1. Objet
Les présentes conditions générales (CGV/CGU) régissent l'utilisation du site octava.ci et la fourniture des prestations d'ingénierie solaire, d'architecture, de fourniture d'équipements photovoltaïques et de services logiciels (OctavaSolarPro) par OCTAVA, marque et produit édités par X-ENERGY SARL Unipersonnelle.
2. Identification
X-ENERGY SARL Unipersonnelle, société à responsabilité limitée unipersonnelle en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), Abidjan, Côte d'Ivoire — éditeur de la marque OCTAVA. RCCM à venir. Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact : contact@octava.ci.
3. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours. Sa signature accompagnée d'un acompte de 30% vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) hors taxes. Les paiements s'effectuent par virement bancaire selon l'échéancier convenu (acompte, jalons d'avancement, solde à la livraison). Tout retard donne lieu à intérêts de retard au taux légal.
5. Délais d'exécution
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre indicatif. OCTAVA met tout en œuvre pour les respecter mais ne saurait être tenue pour responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au fait du client.
6. Garanties
Les études d'ingénierie sont réalisées dans les règles de l'art. Les équipements photovoltaïques fournis bénéficient des garanties constructeurs en vigueur (panneaux : 10 à 25 ans selon modèle, onduleurs : 5 à 10 ans, batteries : selon technologie). Les travaux d'installation bénéficient d'une garantie décennale conforme à la réglementation OHADA.
7. Responsabilité
La responsabilité d'OCTAVA est limitée au montant des prestations facturées. OCTAVA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (pertes d'exploitation, manque à gagner) ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des équipements ou d'un défaut d'entretien.
8. Propriété intellectuelle
Les études, plans, rapports et tout livrable produit par OCTAVA restent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu'au paiement intégral. L'application OctavaSolarPro et son code source sont la propriété de X-ENERGY SARL Unipersonnelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Confidentialité
OCTAVA s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA. Tout litige sera soumis, à défaut de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
12. Modification
OCTAVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la signature du devis.